CGV Planova

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent l’accès professionnel à la plateforme Planova. Elles concernent la relation entre Planova et l’établissement utilisateur, et non les CGV propres que chaque établissement peut publier pour ses clients.

Objet

Une plateforme professionnelle pour piloter l’activité.

Planova fournit une plateforme logicielle pour les réservations, l’agenda, les ressources, les visites client, la caisse, les paiements, les bons cadeaux, les imports et le suivi opérationnel.

Accès

Abonnement, licence et modules.

L’accès est accordé sous forme de licence limitée, non exclusive et non transférable.
Les modules, options, accompagnements et tarifs sont définis par l’offre, le bon de commande, le parcours d’abonnement en ligne ou l’accord écrit accepté par le client.
Une période d’essai peut être proposée sans créer de droit à un service gratuit permanent.

Non-remboursement

Les frais d’accès à Planova sont non remboursables.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit explicite de Planova, les frais d’accès, abonnements, modules, options, périodes engagées, configurations, imports ou prestations d’accompagnement sont non remboursables. Un arrêt d’utilisation, une absence d’usage ou une résiliation en cours de période ne donne pas droit à un remboursement prorata.

Paiements

Pas de commission Planova, mais les frais de paiement restent applicables.

Planova ne prélève pas de commission Planova sur les réservations, ventes, bons cadeaux ou paiements traités via la plateforme. Les frais de carte, de paiement en ligne ou de terminal restent ceux du prestataire de paiement.

Responsabilités

Chaque établissement garde la responsabilité de son usage.

Configuration, prix, droits d’équipe, prestations, contenus publics et CGV clients propres à l’établissement.
Respect des obligations légales propres à l’activité de l’établissement.
Exactitude des données d’équipe et de clientèle encodées dans Planova.
Protection des accès et utilisation conforme de la plateforme.

Service

Disponibilité, maintenance et évolution.

Planova met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des maintenances, mises à jour, corrections ou interruptions de prestataires peuvent temporairement affecter l’accès. Planova peut faire évoluer les fonctionnalités pour des raisons de sécurité, performance, conformité ou cohérence produit.

Contact

Une question sur les CGV Planova ?

Pour toute question sur les conditions applicables à l’accès à la plateforme, contactez Planova à contact@plan-nova.com.